Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour · 30 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, à distance et à des consommateurs, de maquettes imprimées en 3D à partir de constructions réalisées dans le jeu Minecraft : soit une parcelle bâtie sur le serveur Broxel, soit un modèle apporté par le client.
Elles régissent également l'utilisation du site et de l'abonnement de téléchargement de fichiers 3D.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Le vendeur
Simon Vermeulen (EI), Entrepreneur individuel, 9 rue Malcousinat, 31000 Toulouse. SIRET 995 404 688 00013. Contact : contact@broxel.gg.
3. Les produits
Chaque maquette est imprimée à la demande en PLA+, à l'échelle 1:16, en couches de 0,2 mm. Aucune pièce n'est fabriquée à l'avance : la production démarre après le paiement.
L'impression 3D est un procédé artisanal. De légères variations de teinte, de finition et de tolérance dimensionnelle sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut de conformité, dès lors que l'objet correspond à la description et à l'aperçu 3D validé lors de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, en prix nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI
Le prix dépend de la taille du modèle, de la matière et des options retenues. Il est recalculé par nos serveurs à partir du fichier réellement fourni : si tu réduis ton modèle dans l'éditeur, le prix baisse en conséquence.
La livraison est incluse dans le prix affiché ; aucun frais ne s'ajoute au moment du paiement. Cela vaut pour les deux modes de livraison : le point de retrait n'est ni plus cher ni moins cher que le domicile.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande et formation du contrat
La commande se déroule ainsi : sélection du produit et de ses options, ajout au panier, vérification et correction du panier, puis paiement sur la page sécurisée de notre prestataire.
Avant de payer, tu peux revenir sur chaque étape et corriger ton panier. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et des présentes conditions.
Le contrat est formé à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande t'est adressé ; il constitue la confirmation du contrat sur support durable.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande manifestement anormale, frauduleuse, ou portant sur un contenu dont le client ne détient pas les droits.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe Payments Europe. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.
L'abonnement de téléchargement est payé mensuellement, par prélèvement récurrent sur le même moyen de paiement.
7. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine et en Corse uniquement. Les départements et collectivités d'outre-mer ne sont pas desservis pour l'instant.
L'impression est lancée dans les 48 heures suivant la commande. La livraison intervient sous 7 à 10 jours ouvrés, et en tout état de cause dans un délai maximal de trente jours à compter de la commande.
En cas de dépassement de ce délai, tu peux nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, tu peux résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous quatorze jours.
Deux modes de livraison sont proposés, tous deux offerts : à domicile, et en point de retrait. Le choix se fait dans le panier, avant le paiement. Si le second n'est pas proposé, c'est qu'il n'est temporairement pas disponible ; la livraison à domicile reste assurée.
En point de retrait, le colis reste à ta disposition huit jours à compter de son arrivée. Munis-toi d'une pièce d'identité. Passé ce délai, le colis nous est retourné par le transporteur : nous te recontactons pour convenir d'une nouvelle expédition, sans frais supplémentaires pour toi.
Les horaires d'ouverture qui te sont opposables sont ceux affichés au moment où tu choisis ton point de retrait. Si ce point venait à fermer entre ta commande et l'expédition, nous t'en informerions et te proposerions un point équivalent à proximité.
Les colis sont expédiés en emballage protecteur, avec suivi. Tu reçois le numéro et le lien de suivi par e-mail dès l'expédition.
Les risques de perte et de détérioration te sont transférés au moment où tu prends physiquement possession du colis — c'est-à-dire à sa remise à domicile, ou à son retrait au point de retrait, et non à son dépôt dans ce point.
En livraison à domicile, l'adresse est saisie sur la page de paiement de notre prestataire, donc après le règlement : une commande dont l'adresse se révèle hors de la zone desservie est intégralement remboursée sous cinq à dix jours ouvrés, sans qu'aucune démarche ne soit nécessaire, et rien n'est imprimé. En point de retrait, l'adresse est connue avant le paiement : un point situé hors de la zone desservie est simplement refusé au moment du choix, sans qu'aucun paiement n'ait lieu.
8. Droit de rétractation
Pour les maquettes du catalogue commandées sans personnalisation, tu disposes d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour te rétracter, sans avoir à motiver ta décision. Il te suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@broxel.gg, ou d'utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous.
Le produit doit alors nous être renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification. Les frais de retour restent à ta charge. Nous te remboursons la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après récupération du bien, par le même moyen de paiement.
Écris-nous à contact@broxel.gg en indiquant la référence de ta commande : nous te communiquons en retour l'adresse d'expédition et de quoi identifier ton colis. Conserve ta preuve de dépôt — c'est elle qui atteste que le renvoi a eu lieu dans le délai.
- Formulaire type de rétractation — à l'attention de Simon Vermeulen (EI), 9 rue Malcousinat, 31000 Toulouse, contact@broxel.gg :
- « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [référence de la commande]. Commandé le [date], reçu le [date]. Nom et adresse du consommateur. Date. Signature (uniquement en cas de notification sur papier). »
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Au titre de la garantie légale de conformité, tu disposes d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Tu peux choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Tu es dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, tu peux agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour faire jouer ces garanties, écris à contact@broxel.gg en joignant des photographies du défaut et la référence de ta commande. Les frais de retour sont alors à notre charge.
10. Compte et suppression
La création d'un compte n'est pas nécessaire pour commander : l'adresse e-mail saisie au paiement suffit à relier la commande à son acheteur.
Un compte peut être créé pour suivre ses commandes et retrouver ses modèles. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.
Tu peux demander la suppression de ton compte depuis tes paramètres. Les données d'identification sont alors effacées ; les pièces comptables liées à tes commandes sont conservées de manière anonymisée pendant dix ans, comme la loi l'impose.
11. Abonnement de téléchargement
L'abonnement donne accès aux fichiers 3D de tes propres parcelles, dans la limite de cinquante téléchargements par mois calendaire. Le quota non consommé n'est pas reporté.
Il est conclu pour une durée indéterminée, facturé mensuellement d'avance, sans engagement de durée.
Tu peux le résilier à tout moment et sans motif depuis ton espace client, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune somme n'est due au-delà.
Les fichiers obtenus sont réservés à un usage personnel. Toute revente, redistribution ou exploitation commerciale est interdite.
12. Constructions, contenus et propriété intellectuelle
Tu restes propriétaire des constructions que tu réalises sur le serveur et des fichiers que tu déposes.
En construisant sur le serveur Broxel, ou en déposant un fichier, tu accordes à Broxel une licence non exclusive, gratuite et mondiale, d'utiliser, reproduire, adapter et représenter cette construction pour les seuls besoins du service : générer l'aperçu 3D, produire les fichiers d'impression, fabriquer et expédier la maquette, et présenter la parcelle au catalogue.
Tu garantis détenir les droits nécessaires sur ce que tu construis ou déposes. Il t'appartient de ne pas reproduire l'œuvre d'un tiers sans son autorisation.
Les parcelles bâties sur le serveur sont publiques : elles peuvent être vues, commandées et téléchargées par d'autres utilisateurs. Cet avertissement t'est présenté et doit être accepté lors de ta première connexion en jeu.
Tu peux demander à tout moment le retrait de ta parcelle du catalogue en écrivant à contact@broxel.gg.
13. Âge et capacité
Passer commande suppose d'avoir la capacité juridique de contracter. Si tu as moins de dix-huit ans, tu dois obtenir l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale, qui reste responsable de la commande et de son paiement.
La souscription de l'abonnement de téléchargement est réservée aux personnes majeures ou expressément autorisées par leur représentant légal.
Le consentement à recevoir nos e-mails d'offres n'est recueilli qu'auprès des personnes âgées d'au moins quinze ans ; en deçà, il doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
Il en va de même de l'accord aux traceurs publicitaires demandé par le bandeau : en deçà de quinze ans, il doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
14. Réclamations
Toute réclamation doit d'abord nous être adressée à contact@broxel.gg. Nous accusons réception sous quinze jours ouvrés.
15. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité, et les traceurs déposés sur ton navigateur dans la page qui leur est consacrée.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. En tant que consommateur, tu peux saisir la juridiction de ton lieu de résidence.
Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.